Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les ventes de prestations numériques proposées par JUAN SAS (« MIVIYA ») aux consommateurs via le Service. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Identité du vendeur

JUAN SAS, SAS au capital de 1 000 €, RCS Meaux 948 376 124, siège : 32 boulevard Mendès France, 77600 Bussy-Saint-Georges. Contact : [email protected].

3. Prestations et prix

MIVIYA propose notamment une prestation d'analyse relationnelle (« Analyse Express ») au prix indiqué sur le Service (tarif de lancement : 9 € TTC, susceptible d'évoluer) par analyse, ainsi que, le cas échéant, d'autres formules décrites sur le Service. Un aperçu gratuit peut précéder l'achat. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. MIVIYA se réserve le droit de modifier ses prix ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Aucun abonnement n'est requis : chaque prestation fait l'objet d'un paiement unique.

4. Commande

La commande est validée après (i) sélection de la prestation, (ii) acceptation des CGV, et (iii) paiement. Un e-mail de confirmation est adressé à l'Utilisateur.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par l'intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). MIVIYA n'a pas accès aux données bancaires complètes de l'Utilisateur. La prestation est due à la commande.

6. Exécution de la prestation

La prestation est un contenu/service numérique fourni de manière dématérialisée. Son exécution débute immédiatement après la commande, avec l'accord exprès de l'Utilisateur.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-28 3° et 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour : (i) les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation ; (ii) la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès et renoncement exprès au droit de rétractation.

En validant sa commande, l'Utilisateur demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le lancement de l'analyse.

8. Garantie légale de conformité

L'Utilisateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L.224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, l'Utilisateur peut contacter [email protected].

9. Réclamations et service client

Toute réclamation peut être adressée à [email protected] ou à 32 boulevard Mendès France, 77600 Bussy-Saint-Georges. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

10. Médiation de la consommation

Après démarche écrite préalable restée infructueuse, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR]. L'Utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.

11. Responsabilité

MIVIYA fournit une prestation d'analyse à titre informatif. Elle ne garantit aucun résultat relationnel. Sa responsabilité est limitée, dans les limites autorisées par la loi, au montant de la prestation concernée.

12. Force majeure – Données – Droit applicable

MIVIYA n'est pas responsable en cas de force majeure. Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité. MIVIYA conserve en outre des données anonymisées issues des analyses à des fins statistiques et d'amélioration de ses modèles, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité. Les présentes CGV sont soumises au droit français.